TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR

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Décisions "Trésorerie Générale"

Décisions Préfecture "Permis de conduire"

Assignation du ministère de l'intérieur "Permis de conduire"

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

FORCE DE L'ORDRE EXPULSION SANS UN TITRE EXECUTOIRE.

Décision Préfecture du 27 décembre 2007

Décision Préfecture du 8 janvier 2008

Procédure de référé liberté

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

FORCE DE L'ORDRE EXPULSION DE TEULE Laurent

Saisine par Monsieur TEULE Laurent du juge des référés au T.A de Toulouse le 1er octobre 2012 et contre la décision de la Préfecture du 24 septembre 2012 ordonnant l'expulsion de Monsieur TEULE Laurent. " Cliquez "

Voie de recours dilatoire de Monsieur TEULE Laurent. " Cliquez "

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Saisine du TA de Toulouse le 1er décembre 2012 pour excés de pouvoir contre la décision du 1er octobre 2012 rendue par la Préfecture de la HG. "Cliquez"

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE En attente de régularisation de quelques procédures

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Saisine du TA de Toulouse en référé le 27 avril 2015 contre la Préfecture de la HG. "Cliquez"

PROCHAINEMENT LES DIFFERENTS OBSTACLES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF T.A DE TOULOUSE AUX COURS DE PROCEDURES DE REFERES

VOUS ALLEZ DECOUVRIR LA FORFAITRURE DANS LES DECISIONS RENDUES, CORRUPTION, TRAFIC D'INFLUENCE.